Politique de confidentialité.

La présente politique explique comment Crown Stack Systems (« nous », « notre », « ShieldID ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels par l'intermédiaire du service de vérification d'identité ShieldID et du site Web myshieldid.com (également accessible à shieldid.ca et myshieldid.ca). Elle est rédigée de manière à refléter ce que le produit fait réellement aujourd'hui, et nous la mettons à jour, ainsi que la date ci-dessus, à mesure que le service et notre examen juridique progressent.

ShieldID est généralement utilisé de deux façons. Une entreprise (un « client ») intègre ShieldID pour vérifier l'identité de ses propres demandeurs, clients, locataires ou clientèle (le « demandeur »). Dans cette relation, le client décide de la vérification à effectuer et de ses raisons, et il est responsable de son propre avis de confidentialité à l'intention de ses demandeurs; ShieldID traite les renseignements personnels pour le compte du client afin de réaliser la vérification. Par ailleurs, si vous visitez le présent site Web, remplissez un formulaire de contact ou créez vous-même un compte bac à sable, nous sommes directement responsables de ces renseignements, comme décrit ci-dessous.

1. Responsabilité

Crown Stack Systems est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris ceux transférés à des tiers pour traitement. Les questions, les demandes d'accès et les plaintes doivent être adressées à l'adresse de contact indiquée à la fin de la présente politique et sont traitées par la personne responsable de la conformité en matière de vie privée chez Crown Stack Systems.

Lorsque nous faisons appel à d'autres entreprises pour nous aider à fournir le service — par exemple, des fournisseurs d'infrastructure ou de communications —, nous demeurons responsables des renseignements personnels que nous leur transmettons, et nous nous attendons à ce qu'elles les protègent selon une norme conforme à la présente politique.

2. Détermination des fins

Nous déterminons pourquoi nous recueillons des renseignements personnels avant de les recueillir ou au moment de le faire. Dans le cas d'une vérification d'identité, cette fin est la suivante : confirmer l'identité du demandeur en lisant sa pièce d'identité gouvernementale, comparer un visage en direct à la photo du document, confirmer qu'une personne réelle est présente (preuve de vie), et signaler les indices de fraude et de falsification du document, afin que l'entreprise requérante puisse prendre sa propre décision.

• Pour effectuer la vérification précise demandée par le client (lecture du document, comparaison faciale, preuve de vie, indices de fraude).
• Pour transmettre le résultat au client qui l'a demandé, par réponse d'API, webhook et tableau de bord.
• Pour tenir le registre d'activité — le registre en ajout seulement de Trust Ledger — pour les clients intégrés à Trust Ledger; des entrées de registre équivalentes pour un compte d'API ShieldID autonome seront bientôt offertes.
• Pour exploiter, sécuriser, soutenir et facturer le service, y compris détecter la fraude ou l'utilisation abusive de la plateforme elle-même.
• Pour les visiteurs de ce site Web : répondre à un formulaire de contact soumis ou exploiter un compte de développeur en bac à sable que vous créez vous-même.

3. Consentement

Un consentement valable est obtenu avant que les renseignements personnels d'un demandeur ne soient recueillis aux fins de vérification, par le parcours de vérification lui-même et, dans la relation d'affaires sous-jacente, par l'entente du client avec son demandeur. Si un client demande la vérification d'identité de ses demandeurs, il lui incombe de s'assurer qu'il dispose d'un fondement juridique et d'un consentement approprié pour le faire en vertu de son propre avis de confidentialité — ShieldID n'est pas partie à cette relation sous-jacente et ne fournit pas de conseils juridiques sur le consentement que requiert votre cas d'utilisation particulier.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en communiquant avec nous ou avec l'entreprise qui a demandé votre vérification; le retrait du consentement peut signifier qu'une vérification ne peut être menée à terme ou qu'un service ne peut être fourni.

4. Limitation de la collecte

Nous ne recueillons que les renseignements personnels que requiert la fin déclarée d'une vérification : les renseignements imprimés et encodés sur une pièce d'identité gouvernementale soumise (nom, date de naissance, numéro du document, date d'expiration, adresse lorsqu'elle figure sur le document), une photo et une capture de preuve de vie du visage du demandeur, ainsi que les renseignements techniques nécessaires pour exécuter et consigner la vérification (comme les contrôles effectués et leur résultat). Nous ne recueillons pas plus que ce dont la vérification a besoin, et un document inhabituel ou non standard est lu pour ce qu'il contient plutôt que d'être un motif pour demander des renseignements supplémentaires sans rapport.

5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Nous n'utilisons les renseignements personnels qu'aux fins précisées ci-dessus, et nous ne les communiquons qu'au client qui a demandé la vérification et aux fournisseurs de services qui en ont besoin pour nous aider à exploiter la plateforme, à moins que la loi ne nous oblige ou ne nous autorise à les communiquer autrement (par exemple, en réponse à une demande légale valide). Nous ne vendons pas les renseignements personnels des demandeurs, et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles.

La conservation est le domaine où nous pouvons être les plus concrets. Les images d'identité — les photos du document et du égoportrait captées pendant la vérification — sont purgées automatiquement selon un court délai, sept jours par défaut, par un processus automatisé exécuté selon un calendrier horaire. Le dossier de vérification lui-même (le fait qu'un contrôle a eu lieu, et son résultat) est conservé séparément, aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service, soutenir les besoins du client en matière de tenue de dossiers et de conformité, et respecter nos propres obligations juridiques et opérationnelles; il n'est pas conservé indéfiniment par conception, mais une date de suppression fixe et précise pour ce dossier n'a pas encore été arrêtée. Des paramètres de conservation configurables par compte pour les propres dossiers de vérification d'un client sont prévus, mais pas encore offerts.

6. Exactitude

Nous visons à maintenir les renseignements personnels aussi exacts et complets que la fin de l'identification l'exige. Comme ShieldID lit les champs provenant de plusieurs sources indépendantes d'un document (la face imprimée, le code-barres et, pour les passeports, la zone lisible par machine) et les recoupe entre eux, un écart entre les sources est signalé comme un indice à part entière plutôt que résolu silencieusement. Si vous croyez que des renseignements que nous détenons à votre sujet sont inexacts, consultez la section « Accès individuel » ci-dessous.

7. Mesures de sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité adaptées à leur degré de sensibilité. Les images d'identité et la date de naissance d'un demandeur sont chiffrées au repos; le trafic vers notre service est chiffré en transit; l'accès aux secrets et aux identifiants utilisés par nos systèmes est centralisé et contrôlé plutôt que dispersé dans le code ou la configuration. Nous limitons l'accès aux données de vérification à ce que requiert le rôle de chaque personne. Aucun système n'est parfaitement sûr, et nous continuons d'investir dans ces mesures à mesure que le service grandit.

8. Transparence

La présente politique est publiée ouvertement à myshieldid.com/privacy, en langage clair, afin que vous n'ayez pas besoin d'être juriste pour comprendre comment nous traitons les renseignements personnels. Si un passage n'est pas clair, communiquez avec nous et nous ferons de notre mieux pour l'expliquer en termes encore plus simples.

9. Accès individuel

Vous pouvez nous demander quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, comment ils ont été utilisés et à qui ils ont été communiqués, sous réserve des exceptions limitées permises par la loi. Si vous avez été vérifié par l'intermédiaire de ShieldID par une entreprise avec laquelle vous avez une relation directe (par exemple, un propriétaire ou un prêteur), nous vous recommandons de commencer par cette entreprise, puisqu'elle détient la relation sous-jacente et peut généralement régler la plupart des demandes directement. Vous pouvez aussi communiquer directement avec nous à l'adresse indiquée à la fin de la présente politique; une vue entièrement en libre-service de votre propre historique de vérification, destinée aux demandeurs, est prévue mais pas encore offerte, de sorte qu'aujourd'hui nous traitons ces demandes manuellement. Nous accusons réception de chaque demande et y répondons dans le délai que permet la PIPEDA, soit trente jours, à moins que la loi n'autorise une prolongation.

10. Contestation de la conformité

Si vous croyez que nous ne nous sommes pas conformés à la présente politique ou à la PIPEDA, vous pouvez nous soumettre une plainte aux coordonnées ci-dessous, et nous mènerons une enquête et vous répondrons. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter votre plainte devant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Si vous résidez au Québec, vous pouvez aussi communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec.

Avis aux résidents du Québec : la Law 25

La Law 25 du Québec impose des exigences supplémentaires, généralement plus strictes, en plus de la PIPEDA aux organisations qui traitent les renseignements personnels de résidents du Québec, avec une attention particulière aux renseignements biométriques — ce qui est directement pertinent pour la comparaison faciale et la détection du caractère vivant. Nous examinons ce que la Law 25 exige précisément pour ShieldID, y compris l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et toute divulgation propre à la biométrie, et nous mettrons cette section à jour à mesure que ces travaux seront terminés. D'ici là, un client du Québec doit considérer que la vérification biométrique de résidents du Québec exige sa propre analyse au regard de la Law 25.

Témoins et présent site Web

Le site de présentation myshieldid.com est un site Web statique. Nous n'y exécutons aucun script publicitaire ou d'analyse de tiers. Il peut utiliser le stockage local de votre navigateur pour mémoriser une préférence d'affichage, comme le mode clair ou sombre; cette information reste sur votre appareil et ne nous est jamais transmise. Si vous soumettez le formulaire de contact, les renseignements que vous saisissez sont transmis à notre service de traitement des demandes afin d'acheminer votre message jusqu'à nous.

Où vos renseignements sont stockés

Les données de vérification d'identité sont traitées et stockées sur nos propres serveurs au Canada : du matériel autogéré sur un réseau privé, et non un fournisseur d'infonuagique public. Nous ne déplaçons pas les données de vérification des demandeurs à l'extérieur du Canada pour fournir le service. Si cela devait changer, la présente section l'indiquerait avant que cela se produise.

Renseignements concernant les enfants

ShieldID ne s'adresse pas aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants par l'intermédiaire de ce site Web. La vérification d'identité est utilisée par nos clients auprès de leurs propres demandeurs, selon leurs propres règles d'admissibilité (par exemple, des exigences d'âge liées à un bail ou à un produit financier); ces règles appartiennent au client, et non à ShieldID.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique à mesure que le service évolue ou que notre examen juridique progresse. Nous modifierons alors la date d'entrée en vigueur indiquée plus haut. Les modifications importantes seront reflétées ici avant leur entrée en vigueur.

Nous joindre

Questions, access requests and complaints about this policy can be sent to [email protected] with “Privacy” in the subject line, or by post to Crown Stack Systems, Oshawa, Ontario, Canada.