Droit et cabinets d'avocats
Identification des clients et KYC pour les cabinets d'avocats aux États-Unis.
Pièce d'identité gouvernementale vérifiée, comparaison faciale en direct, preuve de vie et dossier conservé, tant pour le client que vous accueillez par appel vidéo que pour celui assis en face de vous. ShieldID appuie les procédures d'identification et de vérification des clients de votre cabinet; il ne remplace ni votre jugement professionnel ni les règles du barreau de votre État.
Rien sur cette page ne constitue un avis juridique. Elle décrit ce que fait le produit ShieldID. Les exigences d'identification des clients sont fixées par le barreau de votre État, les lois étatiques et fédérales applicables, et vos propres conseillers juridiques.
Le problème, dans vos mots
Vous ouvrez un dossier pour quelqu'un que vous ne rencontrerez peut-être jamais.
Les mandats à distance, les clients d'autres provinces et les signatures par appel vidéo sont désormais courants. L'étape d'identification doit suivre le rythme sans devenir elle-même une source de risque.
Intégration à distance
Un nouveau client signe une convention d'honoraires par vidéo et envoie par courriel une photo de son permis de conduire. Il n'existe aucun moyen fiable de savoir, à partir d'un JPEG, si le document est authentique ou si la personne à l'appel est bien celle de la pièce d'identité.
Identité empruntée ou synthétique
Un dossier ouvert sous le nom d'une autre personne, ou sous un vrai nom associé à un document fabriqué ou altéré, constitue un risque pour le cabinet comme pour le client dont l'identité a été utilisée.
Une révision de dossier ou une vérification exige des preuves
Des mois ou des années plus tard, votre cabinet doit démontrer quelles étapes d'identification ont réellement été effectuées et à quel moment, et pas seulement qu'une photocopie traîne quelque part dans un dossier.
Un exemple concret
Comment cela se déroule pour un cabinet fictif.
Alder & Voss LLP est un cabinet fictif de trois avocats en droit immobilier et en droit des sociétés. Un nouveau client acheteur leur donne ses instructions entièrement par téléphone et par vidéo. Voici un dossier, du début à la fin.
Le mandat est ouvert
Un technicien juridique envoie au nouveau client un lien de vérification ShieldID par courriel avant l'appel d'accueil, accompagné d'un court message expliquant pourquoi cette démarche est demandée.Le client effectue la vérification sur son propre téléphone
Il photographie son passeport, passe un court défi de preuve de vie et donne son consentement à la vérification, sur son propre appareil, en quelques minutes.Le cabinet reçoit des verdicts par champ
Le nom, la date de naissance, le numéro du document et la date d'expiration ont chacun leur propre résultat par rapport à la zone lisible par machine du passeport, accompagnés d'une comparaison faciale rapportée par rapport à un seuil de décision fixe et d'un résultat de preuve de vie.L'avocat détermine si l'identification est concluante
ShieldID fournit des preuves, et non une décision de réussite ou d'échec concernant le client. L'avocat examine le rapport en regard de sa propre liste de vérification d'ouverture de dossier et de ses obligations professionnelles, puis poursuit.Une révision de dossier, dix-huit mois plus tard
On demande à la responsable de la conformité du cabinet de démontrer comment l'identité de ce client a été vérifiée. Elle consulte l'entrée du registre d'activité : le moment où le lien a été envoyé et ouvert, le moment où le consentement a été donné, le résultat vérifié et la personne du cabinet qui l'a examiné. L'image de la pièce d'identité conservée est purgée depuis longtemps; le registre de la vérification, lui, demeure.
Ce qui compte le plus ici
Les vérifications qui appuient un dossier d'identification du client.
Chacune des vérifications ci-dessous est effectuée à chaque vérification, sur tous les forfaits. Aucune n'est une option facultative qu'un cabinet pourrait omettre pour économiser quelques dollars.
Comparaison faciale
Détection du caractère vivant
Toutes les juridictions, pas seulement les plus courantes
Une trace conservée
Anglais et français
Pour les revues de dossiers et les audits
Ce que le registre d'activité apporte à votre cabinet.
Une étape d'identification du client sans trace écrite n'est qu'un souvenir, pas un dossier. Chaque action entourant une vérification ShieldID est consignée dans un registre d'activité en ajout seulement, appliqué par la base de données : des entrées peuvent être ajoutées, jamais modifiées ni supprimées, ni par vous ni par nous.
Ce qui figure au dossier
- Aujourd'hui
- Le moment où le lien de vérification a été ouvert, le moment où le client a donné son consentement, le résultat (vérifié ou échoué) et la personne de votre cabinet qui l'a examiné — chacun avec un horodatage.
- Pourquoi c'est important ici
- Une revue de dossier, une plainte d'un client ou un audit interne peut demander quelles étapes d'identification ont été suivies et quand. Vous répondez à partir du registre plutôt qu'à partir du souvenir d'un fil de courriels.
- La consultation des preuves est elle-même journalisée
- Pour ouvrir le détail du réseau et de l'appareil associé à une entrée, il faut fournir un motif écrit d'au moins douze caractères, et cette demande est elle-même consignée sous le nom FORENSIC_DETAIL_ACCESSED.
À venir
- Événements de consultation et de téléchargement par image
- Qui, exactement, a ouvert la photo de la pièce d'identité elle-même, séparément du sommaire des résultats.
- Événements de décision
- Votre propre décision d'ouverture de dossier, et le motif, consignés avec la vérification.
- Reçus de purge
- Une entrée au registre chaque fois qu'une image est supprimée automatiquement à l'échéance de sa minuterie de conservation.
- Exportation CSV
- Une exportation sous forme de chiffrier pour une revue de dossier — le journal d'activité n'est actuellement lisible que par l'API JSON, sans fonctionnalité d'exportation dédiée pour l'instant.
Comment il s'intègre à votre pratique
Trois façons de l'intégrer.
Choisissez l'option qui correspond à la façon dont votre cabinet ouvre déjà ses dossiers.
Lien hébergé ou code QR
Envoyez à un client un lien de vérification avant un appel d'accueil, ou affichez un code QR dans la salle de conférence pour un client présent dont vous n'avez pas encore vérifié la pièce d'identité. Aucune application à installer, et votre poste de travail n'a jamais besoin de caméra.
API
Une seule API REST pour un système de gestion de cabinet ou d'accueil des clients : créez une session, envoyez le lien, recevez un webhook signé lorsque le résultat est disponible. Les sessions du bac à sable ne sont jamais facturées.
Trust Ledger
Si votre cabinet utilise déjà notre produit sœur de signature électronique pour les mandats ou les documents de clôture, une vérification d'identité peut s'ajouter à ce dossier signé.
Confidentialité et consentement
Ce qu'il faut savoir, et ce qu'il faut demander à votre propre conseiller juridique.
Rien sur cette page ne constitue un avis juridique. Déterminer si l'identification du client est requise pour un dossier donné, ce que demandent les règles d'identification des clients du barreau de votre État et pendant combien de temps un cabinet doit conserver les documents d'identification sont des questions à adresser au barreau de votre État et aux conseillers juridiques de votre cabinet.
- ShieldID rapporte des verdicts et des éléments de preuve — nom, date de naissance, adresse, numéro de document et photo, chacun séparément — et non une décision d'acceptation ou de refus. La détermination de l'identification du client relève du jugement professionnel de votre cabinet.
- Le consentement du client à la vérification est recueilli sur son propre appareil, avant le début de la saisie.
- Les images de pièces d'identité sont purgées automatiquement après un court délai, sept jours par défaut, configuré pour l'ensemble du service; conservez votre propre note au dossier si vos obligations de tenue de dossiers exigent une piste plus longue.
- Les données sont traitées et stockées sur les propres serveurs de ShieldID au Canada, et non dans un nuage public ni dans un centre de données américain. ShieldID ne détient aucune certification relative au droit américain de la vie privée. Consultez les règles du barreau de votre État et le droit étatique applicable en matière de protection des renseignements personnels avant de vous y fier seul.
Comparaison
Face à une photocopie et à un appel téléphonique.
Des catégories, pas des noms de fournisseurs. « IDV d'entreprise typique » décrit ce que nous avons observé dans l'ensemble du marché de la vérification d'identité; les résultats varient selon le fournisseur.
| Capacité | ShieldID | Solution IDV d'entreprise typique | Vérifications manuelles |
|---|---|---|---|
| Confirme que la pièce d'identité elle-même est authentique, et pas seulement qu'il s'agit d'une photocopie lisible | Oui | Habituellement | Non |
| Confirme que le client est bien la personne sur la photo, en direct | Oui | Habituellement | Non |
| Fonctionne pour un client que vous ne rencontrerez jamais en personne | Oui | Habituellement | Non |
| Lit un document inhabituel ou étranger au lieu de le refuser d'emblée | Oui | Rarement | Selon le personnel |
| Laisse une trace datée et consultable pour une revue de dossier | Oui | Non offert au client | Un dossier papier, s'il est conservé |
| Offert en anglais et en français | Oui | Selon le fournisseur | Selon le personnel |
Objections, avec réponses
Ce que les responsables de la conformité et les avocats demandent en premier.
Des réponses claires, y compris lorsque la réponse est « consultez votre propre conseiller juridique ».
Est-ce conforme aux règles d'identification des clients du barreau de mon État?
Nous ne l'affirmons pas. ShieldID vous fournit une pièce d'identité gouvernementale vérifiée, une comparaison faciale en direct, une détection du caractère vivant et un dossier conservé pour appuyer vos procédures d'identification et de vérification des clients. Ce qu'exige le barreau de votre État, et si cela y répond, relève des règles de votre barreau et de votre jugement professionnel.
Est-ce conforme à notre programme d'identification de la clientèle ou à nos obligations AML?
ShieldID vous offre une vérification d'identité documentée et reproductible, appuyée par un registre, des éléments de preuve que vous pouvez utiliser dans votre propre programme de conformité. Déterminer si elle satisfait à une exigence réglementaire précise pour votre cabinet relève de vos conseillers en conformité; nous ne prétendons pas détenir une certification qui n'existe pas.
Que se passe-t-il si le document du client est étranger ou peu courant?
ShieldID lit tout ce qu'il peut de n'importe quel document et rapporte le verdict propre à chaque champ, plutôt que de refuser un document parce que sa mise en page n'est pas reconnue — utile pour un client international ou nouvel arrivant lorsqu'une liste rigide de documents vous ferait défaut.
Peut-on faire confiance à la façon dont la pièce d'identité d'un client est traitée?
Les images de pièces d'identité sont chiffrées au repos et purgées automatiquement après un court délai, sept jours par défaut. Le registre d'activité consigne qui a consulté une vérification et quand; l'ouverture des éléments de preuve sous-jacents du réseau et de l'appareil exige un motif écrit et consigné.
Combien de temps pouvons-nous conserver le registre de vérification si nos obligations de conservation l'exigent?
L'entrée du registre d'activité elle-même n'est visée par aucune tâche de purge et persiste pendant toute la durée de vie du compte. L'image de la pièce d'identité qui y est associée est purgée après un court délai, sept jours par défaut; conservez entre-temps votre propre note au dossier si vos obligations exigent une piste plus longue pour le document lui-même.
Ce que vous voyez
Un client vérifié à distance, avec les preuves au dossier.
Votre client se fait vérifier sur son propre téléphone, où qu'il soit. Le résultat montre ce qui a été lu sur son passeport et le résultat de chaque vérification.
Questions
Des réponses claires pour les cabinets d'avocats.
Voyez-le sur un dossier réel
Effectuez une vérification dans le bac à sable avant de l'envoyer à un client.
Les sessions en bac à sable ne sont jamais facturées. Essayez le parcours vous-même, puis décidez s'il convient à votre processus d'accueil.
Ceci ne constitue pas un avis juridique. Consultez les règles du barreau de votre État et les conseillers juridiques de votre cabinet avant de vous y fier pour l'identification des clients.